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Annales de l’année 2011/2012 CENTRE DE BORDEAUX Session unique 2011-2012 UNIVERSITÉ MONTESQUIEU EXAMEN en vue du MASTER 2 Droit de la vigne et du vin Epreuve : UE 1-2 Gestion juridique et comptable de l’exploitation vitivinicole. Durée : 4 heures Sujet n°1: (monsieur Roussel) << Les activités de sélection, de vinification et d’élevage de raisins acquis par une société de négoce de vins présentent-elles un caractère agricole au sens de Particle L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ‘.7 La réponse serait-elle différente suivant que cette société exploite ou pas des vignes ? >> Sujet n°2: Sujet de monsieur Heraud Nature deLire l’article… →