Concours du Meilleur Mémoire CGCC 1855 / LEX WINE

Lauréats :


  • Gaël Mancec, « Les conflits entre les noms de domaine, les marques vitivinicoles et les indications géographiques » (2012)
  • Camille Masson, « Les limites et enjeux des droits de propriété intellectuelle des vins et spiritueux en Chine » (2013)
  • 2014
  • Charlotte de Reynal, « La place du droit d’auteur en droit de la vigne et du vin » (2015)
  • François Bouteille, « L’appréciation des critères de la protection étendue des appellations d’origine par le juge au sein de l’Union Européenne » (2016)

Règlement concours CGCC 1855/LEX ‘WINE


Le Conseil des Grands Crus Classés en 1855 et le département LEX’WINE du Cabinet INLEX IP EXPERTISE récompensent chaque année le meilleur mémoire ayant un intérêt pour les Crus classés en matière viticole.
Ce partenariat a vocation à encourager la recherche dans le domaine du droit vitivinicole ainsi qu’à renforcer le réseau professionnel du Master Droit des affaires, spécialisation Droit, Economie et Gestion de la filière vitivinicole.

Article 1 − Objet du prix

Le prix GCC 1855 / LEX’WINE a pour objet de récompenser le meilleur mémoire de Master dont le sujet présente un lien avec les Crus faisant l’objet d’un classement ou d’une hiérarchisation en France ou à l’étranger.

Article 2 − Candidats éligibles au concours

Peuvent concourir au prix GCC 1855 / LEX’WINE tous les étudiants de Master II, inscrits à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, ayant rédigé un mémoire en rapport avec les Crus Classés faisant l’objet d’un classement ou d’une hiérarchisation en France ou à l’étranger.

Article 3 − Modalités de participation

Les dossiers de participation doivent impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Un curriculum vitae actualisé comportant les coordonnées complètes du candidat (nom,
  • prénom, adresse, téléphone, adresse électronique)
  • Un exemplaire sur support papier du mémoire
  • Un résumé sur support papier du mémoire de deux pages maximum

Les candidats doivent également adresser par courriel ou par CD-ROM une version numérique des documents précités.

Article 4 − Organisation et calendrier du concours

Les candidatures doivent être adressées entre le 1er mars et le 1er septembre 2012 à l’adresse suivante :
INLEX IP EXPERTISE
16 rue DANJOU
33000 BORDEAUX
A l’attention de Monsieur THIAL de BORDENAVE
Par courrier postal ou par email à l’adresse jbthial@inlex.com
La désignation du vainqueur et l’attribution des prix seront remis lors du Gala de fin d’année du Master.
Le nom du lauréat sera par la suite publié sur le site www.inlex.com

Article 5 − Modalités d’attribution du prix

Le prix GCC 1855 / LEX’WINE est attribué par un jury composé de :
– Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE et Eric SCHAHL pour INLEX IP EXPERTISE
– Sylvain BOIVERT et Philippe CASTEJA pour le CONSEIL des GRANDS CRUS CLASSES en 1855.
En cas d’égalité de votes, le Directeur du Master, Monsieur Jean-Marc Bahans déterminera le vainqueur.
Le prix GCC 1855 / LEX’WINE sera attribué en tenant compte notamment de la qualité du mémoire présenté, de l’originalité du thème abordé et de ses développements, ainsi que de la précision et de la rigueur apportée à la rédaction dudit mémoire.
Les délibérations du jury sont secrètes, et sa décision sans recours.

Article 6 − Prix

Le lauréat du prix GCC 1855 / LEX’WINE recevra :
– une dotation d’un montant de 500 euros.
– Des bouteilles de Grands Crus Classés en 1855 (Marques et quantités à la discrétion du CONSEIL des GRANDS CRUS CLASSES en 1855)
– Des Goodies livres et/ou posters Grands Crus Classés en 1855 et (Natures et quantités à la discrétion du CONSEIL des GRANDS CRUS CLASSES en 1855)

Article 7 − Autorisations des participants

Les participants au prix GCC 1855 / LEX’WINE autorisent INLEX IP EXPERTISE et Le CONSEIL des GRANDS CRUS CLASSES en 1855 à conserver les documents qui lui sont adressés dans le cadre de ce concours.
Le lauréat autorise INLEX IP EXPERTISE et Le CONSEIL des GRANDS CRUS CLASSES en 1855 à citer son nom, ainsi le cas échéant qu’à publier le résumé de son mémoire, ainsi que l’intégralité de celui-ci au format .pdf sur le site www.inlex.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie, hors le bénéfice de la dotation prévue à l’article 6 du présent règlement.
Si le mémoire en question contient des informations confidentielles sur une entité quelconque, le candidat s’engage à recueillir toutes les autorisations nécessaires à la publication dudit mémoire auprès des personnes concernées, ou à adresser une version publique de son mémoire.

Article 8 − Annulation ou modification

INLEX IP EXPERTISE et Le CONSEIL des GRANDS CRUS CLASSES en 1855 se réservent la possibilité de modifier, proroger, différer ou annuler partiellement ou totalement le concours pour quelque cause que ce soit.

Article 9 − Informatique et Libertés

La participation au concours GCC 1855 / LEX’WINE pourra donner lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les participants bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations les concernant, en écrivant à : INLEX IP EXPERTISE, 16 rue DANJOU 33000 BORDEAUX.

Article 10 − Droit applicable et différend

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, qui statueront en application du droit français.

Article 11 − Acceptation du règlement

La participation au prix GCC 1855 / LEX’WINE implique l’acceptation totale du présent règlement.