Statuts

INTERMILLESIMES

Association issue de la loi du 1er juillet 1901

Siège social : Pole juridique et judiciaire, 30 Place Pey Berland

33000 Bordeaux

RNA W 335 000 502

 

Statuts de l’Association des étudiants et diplômés du

Master 2 Droit de la vigne et du vin (Université Montesquieu – Bordeaux IV)

 

1)    BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 :

L’Association dite INTERMILLESIMES, fondée en 1991, a pour but toutes actions et prestations visant à promouvoir, animer et assurer le suivi de la formation du Master 2 Droit de la vigne et du vin (Université Montesquieu – Bordeaux IV) ainsi que de développer les relations entre ses étudiants et diplômés.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au : Pôle Juridique et Judiciaire, 30 Place Pey Berland, 33000 Bordeaux.

ARTICLE 2 :

Les moyens d’action de l’association sont des publications, mémoires, conférences, voyages d’études, etc…

ARTICLE 3 :

L’Association se compose de membres actifs (diplômés du Master 2), de membres associés (étudiants de la promotion en cours, acquérant de plein droit la qualité de membres actifs au jour d’obtention de leur diplôme et étant radiés tacitement dans le cas contraire), de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur (le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association ; ce titre confère aux personnes qui l’ont rendu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle).

Les membres bienfaiteurs s’entendent des personnes physiques et/ou morales proposant d’apporter à l’association leurs expérience, savoir-faire et renommée établie dans le monde vitivinicole.

La cotisation annuelle minimum est de vingt euros (20 €)  pour les membres actifs et les membres associés, de cent euros (100€) pour les membres bienfaiteurs personnes physiques et de cinq cent euros (500 €) pour les membres bienfaiteurs personnes morales.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, ou par la radiation du membre intéressé qui n’aura pas cotisé pour l’exercice en cours.

Le membre destitué aura toujours la possibilité de fournir des explications circonstanciées à l’Assemblée Générale dont il demandera la convocation exceptionnelle et expresse, pour retrouver éventuellement sa qualité de membre.

2)    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 :

L’Association est administrée par un Conseil composé de treize membres, constitué comme suit :

–  Six membres actifs

–  Six membres associés

Le Bureau est constitué de deux membres actifs et de quatre membres associés. Il est élu pour une durée d’un an.

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour une année par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres actifs et associés dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement. Les membres sortant sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

–  Un président

–  Deux vice-présidents

–  Un secrétaire

–  Un trésorier

–  Un vice-trésorier

Le Bureau est constitué de deux membres actifs et de quatre membres associés. Il est élu pour une durée d’un an.

ARTICLE 6 :

Le Conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

ARTICLE 7 :

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 8 :

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs, les membres associés, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’exercice mis à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes son adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Pour toutes les décisions collectives soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire, le vote peut être recueilli lors d’une réunion physique traditionnelle ou par voie de consultation écrite, lorsque le Conseil d’Administration l’estime utile.

Dans ce cadre, le Conseil d’Administration ou le Bureau envoie électroniquement à chaque membre, le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la date de réception du courriel pour émettre leur vote par écrit.

Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».

ARTICLE 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 10 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

3)    CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 11 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ses modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représentée l’Association.

ARTICLE 12 :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Mis à jour à Bordeaux, le 1er septembre 2016